CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation du site » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.creatosphere.fr/

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation du site doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Editeur : Le site https://www.creatosphere.fr/ est édité par CREATOSPHERE, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 103 route de la Chaume, 88340 LE VAL D’AJOL.

La société est représentée par Catherine CAMUS.

Hébergeur :

https://www.creatosphere.fr/ est hébergé par OVH.

ARTICLE 2 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et toutes les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur est responsable de ses outils de connexion, de la protection de son matériel et des données personnelles qu’il communique et des sites qu’il consulte.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.creatosphere.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Puisque propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Crédit photos : Catherine Camus

ARTICLE 5 : Liens hypertextes et cookies

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site CREATOSPHERE sans autorisation expresse de l’éditeur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, elles permettent également diverses mesures de fréquentation à des fins statistiques, via Google Analytics et Facebook.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 7 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’EPINAL sont compétents pour régler le contentieux.